code constitutionnel 2021
Langue : français
Edité par LEXISNEXIS, 2020
- Livre broché
- Occasion
Vendeur : Ammareal, Morangis, FranceAmmareal
Vendeur AbeBooks depuis 29 août 2016
Etat: Occasion - Bon
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N° de réf. du vendeur H-428-373
- Titre
- code constitutionnel 2021
- Auteur
- Xavier Magnon, Thierry S. Renoux et Michel de Villiers
- Éditeur
- LEXISNEXIS
- Année de publication
- 2020
- État de l'article
- Bon
- Reliure
- Softcover
- Langue
- français
- ISBN à 10 chiffres
- 2711033511
- ISBN à 13 chiffres
- 9782711033515
Textes à jour au 20 septembre 2020
Cette 10e édition intègre notamment :
- L'ensemble des dispositions de la Constitution du 4 octobre 1958 et des textes constituant le "bloc de constitutionnalité" : Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre
- 1946, Charte de l'environnement de 2004 ; lois organiques d'application de la
- Constitution, assorties de leurs décrets... ;
- Le commentaire de ces textes, article par article, alinéa par alinéa, tenant compte de la doctrine et de la jurisprudence la plus récente du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour de Cassation et, en regard, pour les droits et libertés garantis, de la Cour européenne des Droits de l'Homme ;
- Quatorze annexes thématiques relatives à la transparence et au financement de la vie politique, au président de la République, au Parlement et au référendum, aux lois de finances, au Conseil constitutionnel, à la magistrature, au Conseil économique, social et environnemental, aux collectivités territoriales, au Défenseur des Droits, à l'Union européenne, à la Convention européenne des droits de l'Homme, enfin, à la révision de la Constitution, chaque annexe étant enrichie des textes complémentaires pertinents : lois organiques, décrets, règlements des assemblées parlementaires, instructions, rapports, projets de loi de révisions constitutionnelles effectuées ou en cours ;
- Une table des textes cités ainsi qu'une liste des décisions de jurisprudence recensant, année par année, de 1959 à 2020, toutes les décisions du Conseil constitutionnel depuis son installation, avec en référence, les paragraphes du Code constitutionnel où elles sont commentées.
Les auteurs
Valérie Bernaud, Thibaut de Berranger, Karine Foucher, Éric Gherardi, Xavier Magnon, Thierry S. Renoux, Céline Viessant, Michel de Villiers.
« Synopsis » peut appartenir à une autre édition de cet ouvrage.
À propos de l’auteur
Thierry S. Renoux, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de droit, d'économie et des sciences Paul Cézanne d'Aix-Marseille.
Michel de Villiers est professeur à la Faculté de droit et de sciences politiques de l'Université de Nantes où il assure les enseignements de droit constitutionnel et de contentieux constitutionnel. Il est également directeur de l'Institut de préparation à l'administration générale (IPAG) de Nantes.
« A propos de ce titre » peut appartenir à une autre édition de cet ouvrage.
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Spécialité
Livres d'occasion techniques et grand public en français et anglaisProfil professionnel du vendeur
SAS AMMAREAL
4 AV ARGAO
MORANGIS, France 91420
Conditions de vente
Ammareal est une librairie professionnelle spécialisée dans le livre d’occasion. Nous expédions partout dans le monde. Nous avons plus de 250 000 ouvrages en stock dont un grand nombre de livres techniques et académiques. Nous reversons jusqu’à 15% du prix de vente de chaque livre à des organisations caritatives, des bibliothèques et des associations luttant contre l’illettrisme. Ce que nous ne vendons pas nous le donnons, ce que nous ne donnons pas nous le recyclons.
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