Le code noir ou Edit du roy, servant de reglement pour le gouvernement & l'administration de justice & la police des isles françoises de l'Amerique, & pour la discipline & le commerce des negres & esclaves dans ledit pays. : Donné à Versailles au mois de mars 1685. Avec l'Edit du mois d'aoust 1685. portant établissement d'un conseil souverain & de quatre sieges royaux dans la coste de l'Isle de S. Domingue 1735 [LeatherBound]

France,France. Edit (1685 Aug.),France. Sovereign (: Louis XIV)

Date d'édition : 2025
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