Synopsis
Le code du travail annoté regroupe sous les articles législatifs en L les articles réglementaires en R, R et D qui en précisent l'application. Cette présentation originale ainsi que les notes approfondies - à jour d'une jurisprudence récente et variée et de divers textes administratifs complémentaires (arrêtés, circulaires...) - font de cet ouvrage le Code de référence et - plus encore - un outil performant et complet en matière de législation du travail.
Présentation de l'éditeur
L'outil de référence concret et performant Gestionnaire RH, juriste d'entreprise, magistrat, avocat, partenaire social, représentant du personnel, inspecteur ou contrôleur du travail, trouvez immédiatement la réponse à vos questions. Un classement original des articles, pour un usage facilité Ce code intègre directement, sous les articles en L, les articles en R et D qui s'y rattachent, contrairement au code officiel qui prévoient un classement séparé des dispositions législatives et réglementaires. Les sanctions pénales correspondantes sont placées en fin de titre ou de chapitre. Des notes approfondies rattachés aux articles législatifs et réglementaires prennent en compte les arrêts les plus récents de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Un accès rapide à l'ensemble des textes législatifs et réglementaires et à leurs notes et commentaires rédigés par les experts en droit du travail pour disposer de toutes les précisions nécessaires à leur mise en pratique. Des renvois à des articles ou chroniques publiés dans les revues ^spécialisées pour aborder chaque négociation en toute sérénité. L'application gratuite "papier connecté" et la version en ligne du Code du travail annoté permettent notamment d'effectuer des recherches par mots-clés, par articles... et d'accéder aux mises à jour régulières des textes effectuées depuis la publication.
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