Les codes des codes ou les vingt-un codes, composés des chartre de 1830, code civil, code de procedure, code de commerce, code d'instr. criminel., code penal, code forestier, code de la peche fluvi., code rural, code du garde nation., code municipal, code electoral, code sur l'instruction, code sur les associat, code sur la presse, code sur le théatres, code du contribuable, code sur les détenteurs d'armes; code sur la compétence, code sur les crieurs publics .Edition complete, conforme au texte de l'imprimerie royale.

Nullo

Edité par Paris: Lebigre freres, 1837
Etat : Occasion Couverture rigide

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