Le conciliateur en affaires : ou, Explication du Code Napolà on; droit civil, commercial, pà nal, administratif, expliquà et mis à la portà e de tout le monde, conforme aux dernià res lois dà crà tà es par Sa Majestà l'Empereur Napolà on III, traitant de la loi sur l'exonà ration du service militaire, des droits sur les boissons, des taxes des notaires, avouà s, huissiers, greffiers, tà moins et gardiens; et contenant des formules de toute espà ce d'actes, à l'usage des proprià taires, agriculteurs, entrepreneurs, industriels, commerçants, etc. 1860 [Leather Bound]

Cotil, jurisconsulte,France. Code civil

Date d'édition : 2024
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