De la convention de prête-nom. Ses caractères. Ses divers modes de formation. Ses effets entre les participants contractantes à l'égard des tiers. Son emploi dans les principales fraudes à la personne et à la loi. Action en déclaration de simulation.

Coste, A.

Edité par Giard, 1891

A propos de cet article

Paris, Giard, 1891. In-8, demi chagrin époque, dos à nerfs, titre doré, initiales dorées M.G. en pied. Faux-titre, titre, 144 pp. Coiffes légèrement frottées, papier jauni, quelques rousseurs.

N° de réf. du vendeur DEZ-6551

Détails bibliographiques

• Titre: De la convention de prête-nom. Ses caractères. Ses divers modes de formation. Ses effets entre les participants contractantes à l'égard des tiers. Son emploi dans les principales fraudes à la personne et à la loi. Action en déclaration de simulation.
• Éditeur: Giard
• Date de parution: 1891
• Reliure: Couverture rigide
• État de l'article: Bon
• Catalogues du vendeur:
  • Droit