Charte d'adhésion

Cette version de la Charte d'adhésion à AbeBooks entre en vigueur à partir du 31 mai 2020

La présente Charte d'adhésion ("Charte") lie AbeBooks Europe GmbH, Marcel-Breuer-Str. 12, 80807 München, Allemagne ("AbeBooks") et les Vendeurs (tels que définis ci-après) qui ont donné leur accord à cette Charte. La Charte d'adhésion inclut également la Tarification des Prestations ainsi que le Guide Vendeur.

Si les Vendeurs veulent vendre des Articles ou autres biens en utilisant les Sites Internet et les Services d'AbeBooks, ils doivent remplir l'intégralité du Formulaire d'adhésion à AbeBooks disponible en ligne et le renvoyer à AbeBooks. Ils doivent en outre prendre connaissance de la présente Charte d'adhésion, du Guide Vendeur et de la Tarification des Prestations et en accepter les termes obligatoires en cliquant sur l'icône "J'accepte les conditions ci-dessus". Ils doivent également accepter les termes et conditions du prestataire externe de services de paiement (le "Prestataire Externe de Services de Paiement"), si cela est applicable.

a) AbeBooks propose plusieurs services (les "Services") et exploite différents Sites Internet ("Sites Internet"), sur lesquels des tiers agissant à titre privé ou commercial ("Acheteurs") peuvent acheter des Articles tels que décrits dans le Règlement Vendeur ("Articles") à des Vendeurs membres agissant en leur nom propre ("Vendeurs") au sens de l'Article 2 ci-après. AbeBooks intervient en qualité d'intermédiaire pour les Transactions, c'est-à-dire dans le cadre de l'achat et de la vente d'Articles entre Acheteurs et Vendeurs ("Transactions").

b) AbeBooks se réserve le droit d'ouvrir de nouveaux Sites Internet et de fermer les Sites Internet existants à tout moment.

c) Cette Charte et les dispositions suivantes sont applicables aux relations entre les parties aux prestations de Services offertes par AbeBooks, en particulier pour tous les Sites Internet exploités par AbeBooks.

a) Seules les personnes majeures ayant la pleine capacité juridique peuvent agir en qualité de Vendeur sur AbeBooks.

b) Pendant la durée de la présente Charte, le Vendeur a accès aux Sites Internet et peut les consulter en utilisant exclusivement ses données personnelles d'identification.

c) Le Vendeur ou ses représentants se doivent de garder confidentielles les données personnelles d'identification qui lui ont été confiées par AbeBooks et ne sont pas autorisés à les communiquer à des tiers.

d) Le Vendeur doit informer AbeBooks sans délai par e-mail si ses données personnelles d'identification lui sont volées, si celui-ci les égare ou si des tiers, quels qu'ils soient, en prennent connaissance.

a) Les contrats de vente des Articles proposés sur les Sites Internet prennent effet exclusivement entre l'Acheteur et le Vendeur.

b) AbeBooks transmettra au Vendeur toute commande passée par un Acheteur potentiel auprès d'AbeBooks concernant des Articles proposés sur les Sites Internet.

c) AbeBooks mettra en vente les Articles du Vendeur sur les Sites Internet à un prix calculé sur la base du prix indiqué par le Vendeur ("Prix de vente").

d) Le Prix de vente est affiché sur les Sites Internet dans la devise respective du site.

Le Vendeur concède à AbeBooks pendant la durée de validité de cette Charte, dans le monde entier et à titre gratuit, le droit non exclusif, cessible et irrévocable d'exploiter, de reproduire, de diffuser, d'exposer, de présenter, d'émettre, d'utiliser librement, de télécharger, de montrer, de mémoriser, de céder, de transformer, de traduire, d'arranger, de modifier de quelque manière et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, les informations relatives aux Articles proposés par le Vendeur qu'il a transmises à AbeBooks, en particulier dans des banques de données et en ligne, et de reproduire les résultats ainsi obtenus.

a) AbeBooks ne dispose à aucun moment d'un droit de propriété sur l'un des Articles mis en vente sur les Sites Internet. Les Transactions ont lieu exclusivement entre l'Acheteur et le Vendeur.

b) Le Vendeur expédiera l'Article vendu à l'Acheteur après réception des renseignements nécessaires, conformément à son engagement vis-à-vis de l'Acheteur et aux directives décrites dans le Guide Vendeur, et transférera à l'Acheteur la propriété de l'Article vendu en vertu des dispositions contractuelles convenues entre l'Acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur exploitera et traitera les données du ou des Acheteurs qui lui sont transmises, conformément à la législation sur la protection des données en vigueur dans le pays d'origine du Vendeur.

a) Le Vendeur ne peut proposer aucun Article sur les Sites Internet qui soit censuré en vertu de la législation concernant la protection de la jeunesse en vigueur dans le pays d'origine du Vendeur. Il n'est pas permis d'offrir de tels Articles même s'il est fait mention d'une clause relative à la limite d'âge pour les consulter.

b) Le Vendeur ne peut proposer d'Articles sur les Sites Internet dont la diffusion porte atteinte à des dispositions de droit pénal. Aucune dérogation à cette règle ne sera permise. La preuve que ces Articles seront utilisés dans le cadre de recherches historiques ne constitue pas une raison valable.

c) Le Vendeur ne peut en outre proposer d'Articles sur les Sites Internet d'AbeBooks dès lors qu'ils violent les droits de tiers ou leur portent atteinte. Cela concerne en particulier les droits de propriété, d'auteur, de marque, ou relatifs au nom de personne.

d) Le Vendeur doit également respecter les dispositions légales en matière de concurrence. Cette disposition s'applique notamment aux liens hypertextes ou autres formes de renvoi que le Vendeur propose sur les Sites Internet.

e) Le Vendeur se doit de respecter les dispositions légales sur le prix unique du livre en vigueur, selon le cas.

f) Le Vendeur est tenu d'acquitter régulièrement auprès des services compétents les impôts et autres taxes dont il est redevable dans le cadre de chaque Transaction.

La responsabilité légale d'AbeBooks est engagée dans la mesure où le Vendeur revendique des droits à dommages et intérêts liés à la tromperie dolosive, au fait intentionnel ou à la négligence grossière d'AbeBooks, y compris à la tromperie dolosive, au fait intentionnel ou à la négligence grossière de ses représentants ou agents d'exécution. Si aucune violation intentionnelle d'AbeBooks n'est retenue à l'encontre d'AbeBooks, sa responsabilité est limitée au préjudice typique prévisible. AbeBooks n'est pas tenue responsable des préjudices indirects, notamment le préjudice commercial ou la perte de bénéfice. Toute action en dommages et intérêts est exclue, à moins qu'il y ait atteinte à la vie, au corps et/ou à la santé d'autrui. Il n'est pas dérogé aux dispositions impératives de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux.

Vous nommez par la présente, AbeBooks Inc. en tant qu'agent de traitement des paiements pour les transactions sur AbeBooks.com, aux seules fins de percevoir, en votre nom, des paiements effectués par des utilisateurs qui autorisent les paiements qui sont directement effectués auprès de Vous ou qui sont effectués auprès de services tiers qui permettant la réalisation des transactions avec Vous. Les utilisateurs recevront un reçu suite au paiement qui indiquera que le paiement a été effectué à la date applicable. L’obligation d’AbeBooks Inc. de verser les fonds collectés par ses soins en votre nom sera limitée à la partie des fonds spécifiée dans la présente Charte que AbeBooks Inc. a réellement reçus et qui ne sont pas soumis à un chargeback ou à une contrepassation. Ni nous, ni AbeBooks Inc. n'aurons aucune obligation de recouvrement envers un utilisateur. La réception des fonds des utilisateurs par AbeBooks Inc. en votre nom dans le cadre des transactions de Service sur AbeBooks.com sera considérée comme étant la réception des fonds des utilisateurs par Vous et satisfera les obligations qui Vous sont dues par les utilisateurs pour le montant du paiement applicable, même si AbeBooks Inc. échoue à vous reverser les fonds perçus des utilisateurs.

La présente Charte est signée pour une durée indéterminée. Elle peut être résiliée par chacune des parties par écrit avec effet immédiat et sans précision de motifs.

La compensation de créances du Vendeur avec des contre-créances d'AbeBooks est autorisée pour autant que la contre-créance ait fait l'objet d'une décision judiciaire ayant acquis force de chose jugée, qu'elle ait été reconnue ou qu'elle soit incontestée. La compensation de créances d'AbeBooks avec des contre-créances du Vendeur n'est autorisée qu'avec l'accord d'AbeBooks et pour autant que la contre-créance ait fait l'objet d'une décision judiciaire ayant acquis force de chose jugée, qu'elle ait été reconnue ou qu'elle soit incontestée. Il en est de même pour la revendication de droits de rétention par le Vendeur.

Le Vendeur donne son autorisation à AbeBooks pour que les listes des Articles ainsi que les informations publiées par celui-ci sur les Sites Internet puissent être retransmises par AbeBooks aux entreprises qui détiennent une participation majoritaire dans la société AbeBooks, ou dans lesquelles AbeBooks détient une participation majoritaire ("entreprises liées"). Les Articles et données du Vendeur ne peuvent toutefois être retransmis par AbeBooks qu'à des fins de diffusion en ligne des listes des Articles sur les Sites Internet de ces entreprises.

Le Guide Vendeur et la Tarification des Prestations d'AbeBooks viennent compléter la présente Charte. Si ledit Guide et/ou la Tarification contredisent sur le fond la présente Charte, les dispositions de cette dernière sont applicables à titre exclusif.

a) La présente Charte ainsi que les autres relations pouvant exister entre AbeBooks et les Vendeurs sont soumises au droit allemand. Les conventions des Nations Unies relatives à la vente de marchandise ne trouvent pas application.

b) Les litiges relatifs à la présente Charte ou résultant de celle-ci relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Müchen en République Fédérale d'Allemagne, pour autant que le Vendeur soit un commerçant au sens du Code de commerce allemand, ou que le Vendeur ait son domicile ou son siège en République Fédérale d'Allemagne. Si le Vendeur est un consommateur, les actions engagées contre le Vendeur relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l'Etat dans lequel le Vendeur a sa résidence habituelle. Dans ce cas, le Vendeur peut choisir d'intenter une action contre AbeBooks, soit devant les tribunaux de Müchen en République Fédérale d'Allemagne, soit devant les tribunaux de l'Etat où il a sa résidence habituelle.

c) Toutes les revendications relatives à l'exploitation des Sites Internet et des Services d'AbeBooks ou aux présentes conditions ne pourront être invoquées en justice que dans un délai d'un an après l'apparition de leur fondement sauf si des délais plus courts sont prévus par la loi.

d) Toute modification et complément apportés à la présente Charte seront communiqués au Vendeur par e-mail au minimum deux semaines avant son application. Si le Vendeur, après la publication et l'envoi de ces modifications et compléments, ne contredit pas les modifications mentionnées endéans 14 jours, cela signifie qu'il se déclare en accord avec ces dernières. Il est particulièrement recommandé au Vendeur de bien apprécier l'importance de son droit de contradiction et des conséquences qu'entraîne la non-utilisation de ce droit.

e) Si une ou plusieurs dispositions de la présente Charte devenaient caduques, cela n'affecterait en rien la validité des autres dispositions.

Le Guide Vendeur se compose de trois parties:

1. Comment fonctionne AbeBooks? - Ici sont expliqués tous les processus liés aux différents Sites Internet d'AbeBooks.
2. Code de conduite - Ce paragraphe rassemble les lignes de conduite que tout Vendeur membre d'AbeBooks se doit de respecter.
3. Indicateurs de performance - Ces indicateurs servent de références quantifiables aux lignes de conduite.

1. Qui est ou plutôt qu'est-ce qu'AbeBooks?

AbeBooks exploite des canaux de distribution (notamment via Internet) pour le commerce d'Articles neufs, d'occasion, anciennes, rares, et épuisés, ainsi que d'autres articles apparentés ("Articles").

Les clients ont la possibilité à travers ces canaux de distribution d'acquérir les Articles mentionnés ci-dessus, mis en vente par des Vendeurs. AbeBooks facilite les Transactions qui interviennent entre Acheteurs et Vendeurs.

AbeBooks est libre d'ajouter ou de supprimer les Sites Internet qu'elle exploite.

2. Comment peut-on devenir Vendeur sur AbeBooks?

Pour devenir Vendeur sur AbeBooks et mettre vos Articles en vente, veuillez procéder comme suit :

• Effectuez une demande d'adhésion en ligne pour devenir Vendeur AbeBooks. Le formulaire d'adhésion est disponible sur les différents Sites Internet d'AbeBooks.
• Lisez attentivement la Charte d'adhésion, le Guide Vendeur et la Tarification des Prestations d'AbeBooks et déclarez être en accord avec ceux-ci. Pour cela, cochez en ligne la case correspondante située en bas du document.
• Acceptez les termes et conditions du prestataire externe de services de paiement (le "Prestataire Externe de Services de Paiement"), si cela est applicable.

AbeBooks se réserve le droit de refuser toute demande d'adhésion pour des raisons qu'elle est seule à juger.

3. Comment fonctionnent la mise en ligne et la vente d'Articles sur AbeBooks?

3.1 Mise en ligne
Tout Vendeur partenaire peut envoyer son catalogue à AbeBooks sous forme de fichier en utilisant l'une des méthodes suivantes : par FTP, e-mail ou directement en ligne à partir du Site Internet.

Le Vendeur se doit d'assister AbeBooks d'une façon appropriée dans la préparation de ses données.

Si certains Articles contenus dans le catalogue du Vendeur n'ont pas d'ISBN, AbeBooks se garde le droit de leur attribuer un ISBN à l'aide de son Service d'attribution des ISBN, et ce, avant la mise en ligne des Articles. Les données utilisées dans le cadre du Service d'attribution des ISBN provenant de sociétés externes, il se peut que celles-ci ne soient pas à jour entraînant d'éventuelles erreurs.

Le Vendeur se doit de vérifier l'exactitude des informations, y compris l'ISBN, des commandes qui lui sont transmises, et ce, pour chaque article inclus dans une même commande, avant d'accepter celle-ci.

3.2 Vente des Articles
Les Articles mis en vente sur les Sites Internet peuvent être acquis selon les méthodes suivantes:

3.2.1 Prise de contact directe entre les clients et le Vendeur
Les personnes intéressées par un Article ont la possibilité de contacter le Vendeur par le biais d'AbeBooks pour obtenir des informations. Les coordonnées du Vendeur sont affichées pour chacun des Articles mis en vente. Chaque Acheteur a la possibilité de contacter le Vendeur directement par e-mail, téléphone, fax ou encore courrier. AbeBooks n'est en aucun cas concernée par les ventes réalisées selon cette méthode.

3.2.2 Commandes
Les clients peuvent passer commande auprès du Vendeur en utilisant les fonctionnalités du panier AbeBooks. Le Vendeur dispose des fonctionnalités de son Espace Membre sur AbeBooks.com pour confirmer les commandes. Les Transactions qui ont lieu sur les Sites Internet d'AbeBooks se font exclusivement entre les Acheteurs et les Vendeurs. Tout Article vendu en ligne (via le panier) à des clients est soumis à une commission sur le prix de vente (se référer à la Tarification des Prestations pour les détails).

Si une vente ne devait pas se réaliser, le Vendeur dispose d'un délai de 90 jours, à compter du jour de confirmation de la commande, pour demander le remboursement de la commission qui lui a été facturée par AbeBooks. Les commandes concernées pourront être retardées, annulées ou remboursées dans l'hypothèse de suspicion d'activité inhabituelle ou anormale.

A tout moment, l'Acheteur et le Vendeur ont la possibilité de connaître le statut des commandes réalisées sur les Sites Internet d'AbeBooks.

3.2.3 Modes de paiement acceptés

Plusieurs méthodes de paiement (comme les cartes de crédit) sont proposées aux Acheteurs sur les Sites Internet d'AbeBooks et ces paiements peuvent être traités par notre Prestataire Externe de Services de Paiement. Outre les méthodes de paiement traitées par notre Prestataire Externe de Services de Paiement, le Vendeur peut accepter d'autres modes de paiement et accepter directement des paiements de la part des Acheteurs (les « Commandes Directes »). Le Vendeur peut sélectionner les modes de paiement acceptés lors du processus d'inscription ou au moment de son choix via les fonctionnalités de son Espace Membre.

4. Comment les prix sont-ils fixés sur AbeBooks ?

Le prix des Articles mis en vente sur les Sites Internet correspond au prix de vente fixé par chaque Vendeur. AbeBooks se réserve le droit d'ajuster les prix des Articles si ceux-ci sont inférieurs au montant minimum de 1,00 US dollar (ou équivalent dans une autre devise) avant leur mise en ligne sur les Sites Internet. Sur les sites internationaux, si la monnaie utilisée par l'Acheteur diffère de celle indiquée dans votre catalogue, le prix de vos Articles sera affiché dans la monnaie de l'acheteur, à un taux qui couvrira les frais que peut engendrer une telle conversion ainsi qu'une marge de sécurité anticipant les fluctuations éventuelles du taux de change.

5. Comment les Vendeurs sont-ils payés et comment paient-ils AbeBooks ?

5.1 Paiements effectués au Vendeur
Pour les commandes traitées par notre Prestataire Externe de Services de Paiement, le Vendeur recevra le Prix de Vente de l'Article ainsi que les frais de port correspondants, après que celui-ci ait validé la commande en ligne.

Les Commissions dues seront déduites des montants versés au Vendeur. A tout moment, AbeBooks ou son Prestataire Externe de Services de Paiement pourra imposer des restrictions sur la localisation des comptes bancaires aux fins d'effectuer les paiements prévus par la Charte auprès du Vendeur. Le Vendeur fournira sur demande d'Abebooks les informations nécessaires pour permettre à Abebooks d'effectuer des paiements par transfert électronique de fonds (EFT) au bénéfice du Vendeur, et le Vendeur respectera les exigences d'Abebooks et de notre Prestataire Externe de Services de Paiement relatives aux décaissements opérés sur son compte.

Pour les Commandes Directes, le Vendeur collectera la totalité du montant de la commande directement auprès de l'Acheteur, y compris les Impôts Listés et autres Impôts.

5.2 Paiement à AbeBooks
Le Vendeur s'engage à régler les frais détaillés dans l'Annexe Frais (les frais sont nets et excluent la TVA). Pour les Commandes Directes, le Vendeur s'engage également à verser à AbeBooks les Impôts Listés qu'il collecte auprès des Acheteurs.

Le Vendeur accepte qu'AbeBooks puisse à son entière discrétion lui demander de payer les frais ou déduire les frais dus des fonds traités par le Prestataire Externe de Services de Paiement.

5.3 Taxes et impôts
Sauf disposition contraire figurant dans la présente Charte, la détermination et la collecte d'éventuels taxes ou impôts (les « Impôts ») sont la responsabilité du Vendeur. AbeBooks est susceptible de collecter et de verser des Impôts pour le compte du Vendeur afin de se conformer aux lois applicables (les « Impôts Listés ») dans la mesure de ce qui est prévu par la présente Charte. AbeBooks n’a pas d’obligation de verser au Vendeur les Impôts Listés.

Abebooks ne collecte ni ne verse d’Impôts pour des Articles vendus par l’intermédiaire des Sites internet, sauf les Impôts Listés figurant sur la liste consultable en suivant le lien, qu’AbeBooks verse aux autorités compétentes pour le compte du Vendeur et qui seront également inclus dans les frais facturés aux Acheteurs. AbeBooks collecte les Impôts Listés auprès des Acheteurs, lorsque les commandes ne sont pas des Commandes Directes.

5.4 Chargeback
AbeBooks se réserve la faculté de répercuter auprès du Vendeur les éventuels « Chargeback » des Acheteurs, si cela est applicable.

6. Comment le Vendeur est-il prévenu de l'arrivée d'une commande et quelles sont les prochaines étapes ?

Le Vendeur reçoit une confirmation de la commande par e-mail et doit traiter celle-ci en ligne à partir de son Espace Membre (c'est-à-dire la confirmer ou la rejeter). Pour le traitement et la livraison des commandes, le Vendeur doit respecter les procédures décrites dans les paragraphes "Code de conduite" et "Indicateurs de performance".

7. Comment le Vendeur doit-il traiter les retours des Articles et comment se font les remboursements ?

Le Vendeur accepte tout retour d'un Article conformément aux directives décrites dans le Code de conduite et à ses obligations légales. Les remboursements des retours sont déduits des prochains versements ou facturés directement au Vendeur, selon ce qui sera applicable. Le Vendeur ne pourra exiger aucun frais supplémentaire pour la reprise de l'Article retourné.

8. Comment s'effectue l'accès à AbeBooks et comment sont protégées les informations déposées dans l'Espace Membre ?

Une fois qu'AbeBooks a transmis au Vendeur ses données d'identification, ce dernier choisi son nom d’utilisateur et son mot de passe qu’il communique ensuite à AbeBooks. Ceux-ci permettent au Vendeur d'accéder à son Espace Membre sur les Sites Internet d'AbeBooks. Le Vendeur est responsable de tenir secret ses informations personnelles.

Le Vendeur se doit de prévenir immédiatement AbeBooks par e-mail, au cas où il constaterait un mauvais usage de ses nom d'utilisateur et mot de passe.

1. Condition d'acceptation

AbeBooks peut permettre à tout Vendeur intéressé d'utiliser les Sites Internet d'AbeBooks si celui-ci a signé la Charte d'adhésion et s'il vend des Articles neufs, anciens, rares, épuisés et d'occasion, et, tout autre produit non soumis à la "Loi sur le prix unique du livre". Ceci comprend notamment les Articles suivants:

• Livres
• Magazines & Périodiques
• Bandes dessinées
• Partitions de musique
• Art, Affiches et Gravures
• Photographies
• Cartes
• Manuscrits & Papiers anciens

2. Communication

Le Vendeur se doit d'être droit, honnête et d'offrir aux utilisateurs des Sites Internet d'AbeBooks un service transparent et juste. Il se doit de rester poli envers les utilisateurs d'AbeBooks et d'adopter un comportement approprié en toutes circonstances.

2.1 Communication d AbeBooks avec ses Vendeurs
AbeBooks se réserve le droit de communiquer tout changement de ses produits ou services à tout Vendeur par email.

3. Affichage des coordonnées et des conditions de vente

Le Vendeur se doit de mettre à la disposition d'AbeBooks une adresse e-mail valide qui sera affichée sur les Sites Internet d'AbeBooks. Il doit en outre transmettre à AbeBooks un numéro de téléphone et une adresse postale valides.

Le Vendeur s'engage à publier de façon appropriée ses conditions de vente sur les Sites Internet d'AbeBooks et en particulier ses conditions en cas de retour des commandes. Ces conditions sont visibles par les Acheteurs au niveau de la description de l'Article avant que toute commande soit effectuée.

4. Description des Articles et offre du Vendeur

4.1 Description des Articles
Les descriptions des Articles faites par le Vendeur ne doivent contenir aucun des éléments suivants:

• Toutes adresses Internet et liens hypertextes à l'exception des Sites Internet d'AbeBooks.
• Toutes les coordonnées du Vendeur, telles que le n° de téléphone, l’adresse e-mail ou l’adresse postale (Celles-ci sont à indiquer dans les champs de l’Espace Membre prévus à cet effet).
• Toutes remarques diffamatoires.
• Tout contenu pornographique ou raciste, ou contenu illicite ou pouvant être considéré comme attentatoire à un tiers (obscène, diffamatoire, abusif...).
• Toute références aux conditions de livraison (Remarque : celles-ci sont à indiquer dans l'Espace Membre dans le champ prévu à cet effet).

Le Vendeur se doit de fournir pour chacun des Articles mis en vente sur les Sites Internet d'AbeBooks les informations suivantes :

• Une description complète de l'Article : le Vendeur doit donner une description exacte et complète de sa marchandise. Il doit utiliser la terminologie spécifique au commerce des Articles proposés, terminologie qu'il est censé connaître et maîtriser. Veuillez pour cela vous référer au glossaire disponible sur les pages d'aide d'AbeBooks.
• Un prix fixe: un prix de vente initial fixe doit être indiqué pour tout Article proposé sur AbeBooks. Ces Articles ne doivent pas être vendus aux enchères ni retenus pour obtenir un prix supérieur à celui indiqué sur le Site Internet.

S'il le souhaite, le Vendeur peut illustrer ses Articles à l’aide d'images. L'image doit correspondre à l'Article mis en vente et être fidèle à la réalité.

AbeBooks se réserve le droit d’afficher automatiquement les photos fournies par l’éditeur pour une sélection d’articles.

4.2 Offre du Vendeur

• Le Vendeur ne peut mettre en vente des Articles qui n'ont pas encore été publiés
• Le Vendeur n'a pas le droit de mettre en vente une marchandise volée ou acquise illégalement. Dans le cas d'une dispute entre le Vendeur et l'Acheteur sur le droit de propriété d'un Article, le Vendeur se doit de proposer à l'Acheteur le remboursement de la totalité des coûts, si cette question ne peut être résolue sans qu'aucun doute ne subsiste. Le Vendeur doit se montrer prudent pour empêcher le vol ou le recel. Il s'engage à collaborer avec AbeBooks et les autorités de poursuites pénales compétentes pour identifier, réclamer et restituer tout bien volé et pour identifier et dénoncer les responsables du vol.
• Le Vendeur est responsable de la tenue à jour de son catalogue. Il se doit d'actualiser régulièrement son catalogue et d'en retirer tous les Articles vendus dans un délai de deux jours ouvrés après leur vente.

AbeBooks se réserve le droit d'interdire ou de renoncer à la diffusion en ligne de certains Articles (ceci inclut tout Article censuré en vertu de la législation en vigueur, si applicable), ou d'autoriser uniquement les Articles de vendeurs sélectionnés selon les critères spécifiques du site.

5. Service Clientèle

5.1 Réponse aux questions des clients et commandes
Le Vendeur s'engage à répondre à toutes les questions des clients et à traiter toutes les commandes dans un délai de deux jours ouvrés. Si d'autres informations doivent être transmises à l'Acheteur, le Vendeur s'engage à contacter le client dans un délai respectable.

Si le Vendeur ne répond pas aux questions des clients ni traite ses commandes dans un délai de deux jours ouvrés, il devra désactiver son compte au moyen de la fonction prévue à cet effet dans l'Espace Membre d'AbeBooks. Pendant cette période, les frais minimums de mise en ligne sont tout de même facturés conformément à la Tarification des prestations.

Si l'Article commandé est déjà vendu, le Vendeur se doit de prévenir le client sous deux jours soit en utilisant les fonctionnalités prévues à cet effet dans l'Espace Membre, soit en contactant directement l’Acheteur.

5.2 Livraison
Dès que le Vendeur reçoit une commande, il doit expédier l'Article de sorte à respecter le délai de livraison choisi par l'Acheteur lors de la commande sur le Site Internet. Dans tous les cas, l'Article doit être expédié au plus tard deux jours ouvrés à compter de la date à laquelle:

1. Le Vendeur a reçu le paiement, que le paiement ait été traité par le Vendeur ou un prestataire de son choix, ou
2. Le Vendeur a mis à jour la commande (fonctionnalités prévues à cet effet) dans son Espace Membre une fois le paiement traité.

Le Vendeur est responsable de l'emballage et de l'envoi de la marchandise. Il est censé s'assurer que l'Acheteur a bien reçu l'Article commandé.

Le Vendeur est censé prendre les dispositions nécessaires pour que les Articles soient livrés dans le délai spécifié. Le Vendeur est seul responsable en cas de retard considérable d'une commande (si plus de 7 jours se sont écoulés après la date estimée de livraison).

Pour chacun des Articles expédiés, le Vendeur doit pouvoir fournir la preuve de l'envoi permettant le suivi de la livraison auprès du service d’expédition. Si un Vendeur ne peut fournir de telles preuves en cas de perte ou de retard, il accepte le remboursement de la commande, frais de port inclus. Il s'engage en outre à accepter le retour de la marchandise, si celle-ci parvient à l’Acheteur avec un retard significatif.

5.3 Retour des Articles
Si un Acheteur retourne un Article pour la raison « Article ne correspondant pas à sa description », alors le Vendeur se doit, lorsqu'il remet l'Article en vente sur AbeBooks, de modifier la description de sorte qu'elle reflète l'état réel de celui-ci.

Lorsqu’un Article est retourné à juste titre pour la raison « Article ne correspondant pas à sa description », les coûts de renvoi sont à la charge du Vendeur.

Conformément à ses obligations légales, le Vendeur se doit d'accepter le retour de tels Articles et de rembourser le prix total de l'achat auquel s'ajoutent les frais de renvoi et le cas échéant d'assurance de la marchandise. Du reste, les lois et la réglementation relatives à la vente par correspondance prévalent.

Les indicateurs de performance suivants servent à juger les performances des Vendeurs partenaires d'AbeBooks. Ils permettent de vérifier si les services des Vendeurs et d'AbeBooks satisfont les attentes des Acheteurs telles qu'elles sont décrites dans le Code de conduite. AbeBooks se mettra en contact avec les Vendeurs qui ne sont pas en mesure de remplir les exigences décrites ci-dessous pour les aider à améliorer leurs performances. AbeBooks se réserve le droit de clôturer le compte des Vendeurs qui ne satisfont pas à ces exigences de performances.

1. Retour des Articles

AbeBooks se réserve le droit de fixer un quota pour les retours. Ce quota s'obtient en divisant le nombre de retours par le nombre total d'Articles expédiés.

2. Taux de transformation

AbeBooks calcule le taux de transformation de chaque vendeur. Celui-ci correspond à la proportion de commandes passées qui ont effectivement été livrées et n’ont pas été retournées. Les annulations et retours effectués pour des raisons particulières (par exemple « Désistement de l’acheteur » dans le cadre du droit de rétractation applicable dans la vente par correspondance, ou encore « Vente inachevée » car le vendeur n’a pas perçu le paiement de la commande) ne sont pas pris en compte dans le calcul du taux de transformation.

Un Vendeur doit en moyenne atteindre un taux de transformation minimum de quatre-vingt dix pour cent (90%). AbeBooks se réserve le droit d’afficher le taux de transformation des vendeurs.

Remarque : les prix sont exprimés dans la devise correspondant à la version de la Charte d'adhésion en vigueur dans le pays. Toute mention de frais ou de commission s'entend hors taxe (HT). Dans cette introduction sur la tarification des prestations d'AbeBooks, les points suivants sont abordés:

1. Frais de mise en ligne
2. Commission et frais de gestion pour la prise en charge des paiements
3. Prix de vente minimum et maximum
4. Relevés de compte
5. Paiements effectués aux Vendeurs

Le premier du mois, le Vendeur reçoit une facture par e-mail pour les frais de mise en ligne.

La première facture contient la cotisation réajustée du mois d'adhésion et celle du mois en cours. Ces factures doivent être réglées dès réception. La cotisation pour les frais de mise en ligne est calculée en fonction du nombre moyen d'Articles mis en vente sur AbeBooks au cours du mois précédent. Remarque : si vous n’avez aucun Article en ligne, la cotisation mensuelle minimum de 15,00 € sera facturée.

Cette cotisation mensuelle permet au Vendeur d'afficher ses Articles sur les Sites Internet d'AbeBooks.

Le tableau donne un aperçu du montant de la cotisation mensuelle pour les frais de mise en ligne :

2.1 Commission:
AbeBooks prélève pour tout Article vendu sur ses Sites Internet une commission de 8% sur le prix total de chaque Article (Prix de l'Article auquel s'ajoutent les frais de port correspondants et autres frais éventuels réclamés par le Vendeur à l'Acheteur, net des Impôts Listés). Le montant minimum commissionné est fixé à 0,40 € par Article vendu, le montant maximum commissionné est fixé quant à lui à 32 € par Article vendu. La commission se monte donc à 0,40 € pour tout Article mis en vente à un prix équivalent 5 € ou moins, mais n'excède pas 32 € pour des Articles mis en vente à un prix équivalent 400 € ou plus.

Le Vendeur reçoit tous les mois une facture indiquant le montant total des commissions à régler pour les commandes réalisées sur les Sites Internet d'AbeBooks.

2.2 Frais extérieurs de gestion des paiements:
Pour les commandes que le Vendeur ne traite pas directement via ses méthodes de paiement, le Vendeur se verra facturer des frais extérieurs de gestion des paiements calculés sur la base du montant total de la commande (Prix de l'Article auquel s'ajoutent les frais de port correspondants et autres frais éventuels).

Des frais extérieurs de gestion des paiements de 5,5% seront facturés pour les commandes effectuées sur AbeBooks.co.uk ou AbeBooks.com et dont le montant facturé à l’Acheteur est inférieur à $500.00 USD/£275.00 GBP/€400.00 EUR.

Si le montant total de la commande est supérieur à $500.00 USD/£275.00 GBP/€400.00 EUR, en fonction de la devise de l'Acheteur, des frais extérieurs de gestion des paiements combinés sont appliqués. Ce taux combiné est calculé sur la base de 5.5% des premiers $500.00 USD/£275.00 GBP/€400.00 EUR plus 3.5% du montant restant, divisé par le montant total de la commande. Une fois que le taux combiné est déterminé, ce pourcentage est appliqué au montant total de la commande et calculé en fonction de la devise de facturation du Vendeur.

Des frais extérieurs de gestion des paiements de 3.5% seront facturés pour les commandes effectuées sur AbeBooks.fr, AbeBooks.de, ZVAB.com, AbeBooks.it ou Iberlibro.com, quel que soit le montant total de ces commandes.

Dans tous les cas, le Prestataire Externe de Services de Paiement facture des frais minimum fixés comme suit:

• Commande sur AbeBooks.com (transaction en Dollars US) : 0,40 € par commande
• Commande sur AbeBooks.fr, AbeBooks.de, ZVAB.com, AbeBooks.it et IberLibro.com (transaction en Euro) : 0,80 € par commande
• Commande sur AbeBooks.co.uk (transaction en Livres sterling) : 0,80 € par commande

Les rapports mensuels du Vendeur incluront la facture des frais extérieurs de gestion dus à AbeBooks au titre des commandes utilisant ce service.

Pour déterminer les prix minimum et maximum des Articles mis en vente sur AbeBooks, nous vous conseillons de suivre les règles suivantes:

• Prix minimum : montant équivalant à 1,00 US$
• Prix maximum : illimité

Remarque: les prix des Articles inférieurs au montant minimum de 1,00 US $ (ou équivalent dans une autre devise) seront ajustés avant d’être mis en ligne sur les Sites Internet d’AbeBooks.

AbeBooks met à la disposition du Vendeur des relevés de compte, comprenant la cotisation pour les frais de mise en ligne du mois en cours, les commissions pour les ventes réalisées sur les Sites Internet d'AbeBooks ainsi que les frais extérieurs de gestion de paiements, les Impôts et, le cas échéant, les autres montants résultant d'une déduction ou compensation éventuelle de sommes dues. Toute mention de frais ou de commission s'entend hors taxe (HT).

Le premier relevé de compte comprend le montant ajusté de la cotisation correspondant au mois d'adhésion et la cotisation du mois en cours. Par "vente réalisée", on entend tout Article commandé sur le site dont la disponibilité a été confirmée, autrement dit, toute commande qui n'a pas été annulée en ligne au moyen des fonctions prévues à cet effet dans l'Espace Membre du Vendeur. Le Vendeur dispose toutefois d'un délai de 90 jours pour demander le remboursement de la commission, si la vente n'a pas été réalisée. Cette demande de remboursement doit être effectuée en ligne au moyen des fonctions prévues à cet effet dans l'Espace Membre du Vendeur.

Le Vendeur est libre de choisir un mode de paiement pour régler les sommes dues : virement bancaire, carte de crédit ou chèque. Le Vendeur autorise AbeBooks à prélever le montant correspondant au solde dû à AbeBooks.

Pour les commandes utilisant le Prestataire Externe de Service de Paiement, le Vendeur sera crédité du prix de vente initial de l'Article, les frais de port, et tout autre frais supplémentaire que le Vendeur a facturé à l'Acheteur.

AbeBooks pourra compenser le paiement des Articles et frais de port, par les montants qui lui seront dus par le Vendeur, y compris le paiement des Impôts Listés pour les Commandes Directes, pour autant que la dette ait fait l'objet d'une décision judiciaire ayant acquis force de chose jugée, qu'elle ait été reconnue ou qu'elle soit incontestée.

Les paiements sont effectués chaque semaine sous forme de virement bancaire ou autre alternative si le virement bancaire n'est pas possible. Les paiements pourront être convertis de la devise de facturation du Vendeur vers la devise de paiement selon un taux de change permettant de couvrir les éventuels frais de change et fluctuations possibles des taux en vigueur.