Le droit des assurances en tableaux
Langue : français
Edité par ELLIPSES Jul 2026, 2026
- Livre broché
- Neuf

Vendeur : BuchWeltWeit Ludwig Meier e.K., Bergisch Gladbach, AllemagneBuchWeltWeit Ludwig Meier e.K.
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This item is printed on demand - it takes 3-4 days longer - Neuware 816 pp. Französisch.
N° de réf. du vendeur 9782340117907
- Titre
- Le droit des assurances en tableaux
- Auteur
- Rodolphe Bigot
- Éditeur
- ELLIPSES Jul 2026
- Année de publication
- 2026
- État de l'article
- Neu
- Reliure
- Taschenbuch
- Langue
- français
- ISBN à 10 chiffres
- 2340117909
- ISBN à 13 chiffres
- 9782340117907
- Édition
- 2ème Édition
- Poids de l'article
- 1 397 grammes
- Dimensions
- 240x175x44 mm
L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :
- le cours traditionnel en page de gauche,
- des tableaux synthétiques en page de droite.
Très didactique, ce manuel de droit des assurances a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :
- la mise en avant des distinctions fondamentales,
- la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,
- un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures.
Il est destiné aux étudiants en Master de Droit et aux candidats préparant le concours d'accès au Centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA).
Coordination :
Amandine Cayol est professeur de droit privé à la Faculté de Droit de Caen, membre de l’Institut caennais de recherche juridique (ICReJ) et membre associée du LexFEIM, dont elle codirige un axe de recherches.
Rodolphe Bigot est maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles à l’UFR Droit de l’Université du Mans et codirecteur des licences Assurance Banque Finance et Métiers du Notariat.
Ils ont supervisé une équipe nationale de 22 doctorants, maîtres de conférences et professeurs en droit privé pour l’écriture de cet ouvrage.
« Synopsis » peut appartenir à une autre édition de cet ouvrage.
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Profil professionnel du vendeur
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Tel.: +49(0)22028659300
Fax: +49(0)22028659301
E-Mail: info@buchweltweit.de
Registergericht: Amtsgericht Köln
Registernummer: HRA 28253
Umsatzsteuer-Identifikationsnummer: DE815259907
Wir sind zur Teilnahme an einem Streitbeilegungsverfahren vor einer Verbraucherschlichtungsstelle weder verpflichtet noch bereit.
Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sur le contrat conformément à ce qui suit. Le mot « consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
Informations concernant le droit de rétractation
Droit statutaire de rétractation
Vous avez le droit d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.
Le délai de rétractation expirera au bout de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prendrez physiquement possession de la dernière marchandise, du dernier lot ou de la dernière pièce.
Pour exercer votre droit de rétractation, remplissez électroniquement et envoyez une déclaration claire sur notre site Web, sous « Vos achats » dans « Votre compte ». Nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail).
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre message concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Si vous exercez votre droit de rétractation sur ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons).
Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur de toute marchandise livrée, si la perte est le résultat d'une manipulation inutile de votre part.
Nous effectuerons le remboursement dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après le jour où nous aurons été informés de votre décision d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat.
Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, aucuns frais ne vous seront facturés à la suite d'un tel remboursement.
Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, en fonction de la première éventualité.
Vous devez renvoyer les marchandises ou les remettre à BuchWeltWeit Ludwig Meier e.K., Bergisch Gladbach, Germany, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs du renvoi des marchandises. Vous n'êtes responsable que de toute diminution de valeur des marchandises résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas à ce qui suit :
- Distribution de journaux, de revues ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement ; et
- Fourniture d'un contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel (par exemple, sur un CD ou un DVD) si vous avez accepté, lors de votre commande, que nous puissions commencer à le livrer et que vous ne puissiez pas exercer votre droit de rétractation une fois la livraison commencée.
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