Le droit du contrat d'assurance ne laisse passer aucune occasion de d�montrer sa vitalit�. D�s 1930, bien avant que ne se constitue le droit de la consommation, il prot�ge l'assur�-consommateur en invitant l'assureur � d�finir clairement la port�e de son engagement. Au nom de l'�quilibre, ce devoir d'informer impose, en retour, au proposant et � l'assur�, la d�claration loyale des composantes du risque. Il lui faut, aussi, veiller sur les int�r�ts des victimes et, ainsi, pour s'adapter aux exigences des assurances obligatoires de responsabilit�s, �largir le champ des exceptions qui leur sont inopposables. Plus tard, il g�rera les situations contractuelles que cr�ent l'apparition des nouvelles op�rations que sont la protection juridique, l'assurance de groupe avec toutes ses variantes et la transcription, en droit interne, des directives communautaires. Aujourd'hui, il doit non seulement se mesurer avec le droit patrimonial de la famille mais, encore, r�pondre � de multiples interrogations. Notre droit cumule cette n�cessit� ininterrompue d'adaptation au temps avec la veille permanente � laquelle l'oblige la multiplicit� des intervenants au contrat d'assurance : proposant, assur�, adh�rent, b�n�ficiaire, tiers l�s�, cr�anciers..., chacun revendiquant plus de droits que l'autre.

� propos de la quatri�me de couverture

Le droit du contrat d'assurance ne laisse passer aucune occasion de d�montrer sa vitalit�. D�s 1930, bien avant que ne se constitue le droit de la consommation, il prot�ge l'assur�-consommateur en invitant l'assureur � d�finir clairement la port�e de son engagement. Au nom de l'�quilibre, ce devoir d'informer impose, en retour, au proposant et � l'assur�, la d�claration loyale des composantes du risque. Il lui faut, aussi, veiller sur les int�r�ts des victimes et, ainsi, pour s'adapter aux exigences des assurances obligatoires de responsabilit�s, �largir le champ des exceptions qui leur sont inopposables. Plus tard, il g�rera les situations contractuelles que cr�ent l'apparition des nouvelles op�rations que sont la protection juridique, l'assurance de groupe - avec toutes ses variantes - et la transcription, en droit interne, des directives communautaires. Aujourd'hui, il doit non seulement se mesurer avec le droit patrimonial de la famille mais, encore, r�pondre � de multiples interrogations. Notre droit cumule cette n�cessit� ininterrompue d'adaptation au temps avec la veille permanente � laquelle l'oblige la multiplicit� des intervenants au contrat d'assurance : proposant, assur�, adh�rent, b�n�ficiaire, tiers l�s�, cr�anciers..., chacun revendiquant plus de droits que l'autre. Professionnels de l'assurance, les auteurs ont �t�, dans la pratique, dans le quotidien, t�moins des �volutions de ce droit mais aussi de ses h�sitations et de ses retournements.

Les informations fournies dans la section � A propos du livre � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.

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Droit de r�tractation

Si vous �tes un consommateur, vous pouvez vous r�tracter du pr�sent contrat dans les conditions indiqu�es ci-dessous. Etre un consommateur signifie �tre une personne physique qui agit � des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activit� commerciale, industrielle, artisanale ou lib�rale.

Informations standardis�es sur la r�tractation

Droit de r�tractation:

Vous avez le droit de vous r�tracter du pr�sent contrat sans donner de motif dans un d�lai de quatorze jours.

Le d�lai de r�tractation expire quatorze jours apr�s le jour o� vous-m�me, ou un tiers autre que le transporteur et d�sign� par vous, prend physiquement possession du dernier bien, lot ou pi�ce.

Pour exercer le droit de r�tractation, vous devez nous Revaluation Books, Exstowe, Exton, EX3 0PP, Exeter, United Kingdom, 44 1179083586, notifier votre d�cision de r�tractation du pr�sent contrat au moyen d'une d�claration d�nu�e d'ambigu�t� (par exemple, lettre envoy�e par la poste, t�l�copie ou courrier �lectronique). Vous pouvez utiliser le mod�le de formulaire de r�tractation mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez �galement remplir et transmettre une d�claration claire � cette fin sur notre site internet � �Vos commandes� dans �Votre compte�. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans d�lai un accus� de r�ception de la r�tractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

Pour que le d�lai de r�tractation soit respect�, il suffit que vous transmettiez votre communication relative � l'exercice du droit de r�tractation avant l'expiration du d�lai de r�tractation.

Effets de la r�tractation :

En cas de r�tractation de votre part du pr�sent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements re�us de vous, y compris les frais de livraison (� l'exception des frais suppl�mentaires d�coulant du fait que vous avez choisi, le cas �ch�ant, un mode de livraison autre que le mode moins co�teux de livraison standard propos� par nous) sans retard excessif et, en tout �tat de cause, au plus tard quatorze jours � compter du jour o� nous sommes inform�s de votre d�cision de r�tractation du pr�sent contrat. Nous proc�derons au remboursement en utilisant le m�me moyen de paiement que celui que vous aurez utilis� pour la transaction initiale, sauf si vous convenez express�ment d'un moyen diff�rent; en tout �tat de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons diff�rer le remboursement jusqu'� ce que nous ayons re�u le bien ou jusqu'� ce que vous ayez fourni une preuve d'exp�dition du bien, la date retenue �tant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, � Revaluation Books, Edward Bowditch Ltd, Clifton Heights, Triangle West, BS8 1EJ, Bristol, United Kingdom, 44 1179083586, sans retard excessif et, en tout �tat de cause, au plus tard quatorze jours apr�s que vous nous aurez communiqu� votre d�cision de r�tractation du pr�sent contrat. Ce d�lai est r�put� respect� si vous renvoyez le bien avant l'expiration du d�lai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilit� n'est engag�e qu'� l'�gard de la d�pr�ciation du bien r�sultant de manipulations autres que celles n�cessaires pour �tablir la nature, les caract�ristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exceptions au droit de r�tractation

Le droit de r�tractation ne s'applique pas � :

la fourniture d'un contenu num�rique (dont livres �lectroniques) non fourni sur un support mat�riel (tel qu'un CD ou un DVD), si vous avez accept� au moment de la passation de votre commande que nous commencions la fourniture de celui-ci et renonc� � votre droit de r�tractation ;
la fourniture d'un journal, d'un p�riodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement � ces publications.

Formulaire de r�tractation

(A compl�ter et renvoyer seulement si vous souhaitez-vous r�tracter du pr�sent contrat)

A l'attention de : (Revaluation Books, Exstowe, Exton, EX3 0PP, Exeter, United Kingdom, 44 1179083586)

Je vous notifie par la pr�sente ma r�tractation du contrat portant sur la vente des produits suivants :

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