THE FRENCH CODE OF COMMERCE And Most Usual Commercial Laws, with a Theoretical and practical Commentary

Please confirm the availability of your choices before sending payment. Confirm by telephone or e-mail. We accept PayPal, Visa, MC, Checks, Money Orders.

WE DO TAKE PAYPAL BUT WE ONLY SHIP TO CONFIRMED ADDRESSES.

International customers who wish to pay by Money order, must pay in US funds payable on US banks.

We guarantee all items to be as described and may be returned for any reason. Please notify us within three days of your receipt of the package and must be returned within 30 days. Please state reason for return. All returns must be shipped with confirmation.

Shipping rates are determined by weight, destination and shipping method. Insurance is highly recommended for items over $50. If not insured the buyer assumes responsibility. (On domestic orders we ship with tracking or insurance.)

Postal regulations may not allow adequate insurance on some foreign shipments and are the responsibility of the purchaser.

For California residents we will ask for additional funds on purchases over $25 for 9% sales tax.

We package and ship your books very carefully to insure they arrive in the condition described.

PLEASE EMAIL OR CALL IF YOU HAVE ANY QUESTIONS. THANK YOU! JERO BOOKS AND TEMPLET CO.

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sur le contrat conformément à ce qui suit. Le mot « consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou professionnelle.

Informations concernant le droit de rétractation

Droit statutaire de rétractation

Vous avez le droit d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.

Le délai de rétractation expirera au bout de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prendrez physiquement possession de la dernière marchandise, du dernier lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer votre droit de rétractation, remplissez électroniquement et envoyez une déclaration claire sur notre site Web, sous « Vos achats » dans « Votre compte ». Nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail).

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre message concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous exercez votre droit de rétractation sur ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons).

Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur de toute marchandise livrée, si la perte est le résultat d'une manipulation inutile de votre part.

Nous effectuerons le remboursement dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après le jour où nous aurons été informés de votre décision d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat.

Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, aucuns frais ne vous seront facturés à la suite d'un tel remboursement.

Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, en fonction de la première éventualité.

Vous devez renvoyer les marchandises ou les remettre à JERO BOOKS AND TEMPLET CO., Santa Monica, California, U.S.A., sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs du renvoi des marchandises. Vous n'êtes responsable que de toute diminution de valeur des marchandises résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas à ce qui suit :

1. Distribution de journaux, de revues ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement ; et
2. Fourniture d'un contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel (par exemple, sur un CD ou un DVD) si vous avez accepté, lors de votre commande, que nous puissions commencer à le livrer et que vous ne puissiez pas exercer votre droit de rétractation une fois la livraison commencée.

PLEASE SEE OUR ABE SHIPPING RATES. Orders usually ship within 2 business days.

Shipping rates are determined by weight, destination and shipping method. Insurance is highly recommended for items over $50. If not issured the buyer assumes responsibility. On All domestic orders we ship with tracking or confirmation or insurance.
(Shipping costs are based on books weighing just under 4lbs. If your book order is heavy, oversized, or sets we may contact you to let you know additional funds are required to send the item.)

AS OF MAY 2007 INTERNATIONAL POST DOES NOT ACCEPT SURFACE MAIL.

ON INTERNATIONAL ORDERS WE SHIP AIRMAIL 1ST CLASS, PRIORITY INTERNATIONAL OR EXPRESS IF REQUESTED. PRIORITY RATES ARE FOR PRIORITY INTERNATIONAL ENVELOPES (ITEMS UNDER 4LBS AND MEASURING APPROX. 9 BY 11" INCHES.) IF IT IS OVER 4LBS OR DOES NOT FIT IN THE ENVELOPE WE WILL TRY TO FIND THE MOST ECONOMICAL SHIPPING POSSIBLE. THE ABE SHIPPING MATRIX HAS NOT ELIMINATED INTERNATIONAL STANDARD/SURFACE SHIPPING SO OUR STATED RATES ARE THE SAME FOR STANDARD OR PRIORITY AS IS THE SHIPPING TIME 5-15 DAYS.

Postal regulations may not allow adequate insurance on some foreign shipments and are the responsibility of the purchaser.

For California residents we will ask for additional funds on purchases over $100.00 for 9.% sales tax as of July 1, 2013.