Loi qui fixe les formalit�s � remplir pour l'entrep�t des Grains, Farines & L�gumes venant de l'�tranger, destin�s � la r�exportation. - Donn�e � Paris, le 17 Novembre 1790. ANNOTATIONS MANUSCRITES DE L EPOQUE

Louis, l'Archev�que de Bordeaux

Edit� par Paris : Imprimerie Royale, 1790

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Titre

Loi qui fixe les formalit�s � remplir pour l'entrep�t des Grains, Farines & L�gumes venant de l'�tranger, destin�s � la r�exportation. - Donn�e � Paris, le 17 Novembre 1790. ANNOTATIONS MANUSCRITES DE L EPOQUE

�diteur

Paris : Imprimerie Royale

Date de parution

1790

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Couverture souple

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