Loi portant qu'aucun corps administratif ne peut faire d'acquisition sans l'autorisation du corps législatif, & qui, en conséquence, déclare nulle une adjudication faite au profit du directoire du département de la Corrèze : donnée à Paris, le 18 février 1791

Corrèze

Edité par Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1791

A propos de cet article

In-quarto broché 3 pages.- Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document.

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Détails bibliographiques

• Titre: Loi portant qu'aucun corps administratif ne peut faire d'acquisition sans l'autorisation du corps législatif, & qui, en conséquence, déclare nulle une adjudication faite au profit du directoire du département de la Corrèze : donnée à Paris, le 18 février 1791
• Éditeur: Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise
• Date de parution: 1791
• Reliure: Couverture souple
• Édition: Edition originale
• État de l'article: Très bon
• Signé: Signé par l'auteur