Loi relative à l'administration des domaines et fonds de terre compris dans la Liste civile. Donnée à Paris, le 6 juillet 1791

Edité par Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1791

A propos de cet article

In-quarto broché, 2 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document.

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Détails bibliographiques

• Titre: Loi relative à l'administration des domaines et fonds de terre compris dans la Liste civile. Donnée à Paris, le 6 juillet 1791
• Éditeur: Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise
• Date de parution: 1791
• Reliure: Couverture souple
• Édition: Edition originale
• État de l'article: Très bon
• Signé: Signé par l'auteur