In-quarto broch� 7 pages.- Barth�l�my CORDERANT, secr�taire du district de Versailles pendant les premi�res ann�es de la R�volution a sign� de sa griffe ou de sa main, la derni�re page du document. L'Assembl�e Nationale d�cr�te d�sormais le montant et le fonctionnement de la Liste Civile.

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D�tails bibliographiques

Titre: Loi relative � la liste civile. Donn�e � Paris, le 1er juin 1791.
�diteur: Versailles, Imprimerie du D�partement de Seine-et-Oise
Date de parution: 1791
Reliure: Couverture souple
�dition: Edition originale
�tat de l'article: Tr�s bon
Sign�: Sign� par l'auteur

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