ÉDIT DU ROI, PORTANT Règlement pour la taxe des frais de voyages, séjours & retours , des droits de Greffe, & autres droits. Donné à Versailles, au mois de Juin 1771.

Louis , Phelypeaux , De Maupeou

Edité par A LYON, de l'Imprimerie de P. VALFRAY, Imprimeur du Roi, & du Conseil Supérieur, aux Halles de la Grenette, 1771., 1771
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