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Si vous tes un consommateur, vous pouvez vous rtracter du prsent contrat dans les conditions indiques ci-dessous. Etre un consommateur signifie tre une personne physique qui agit des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activit commerciale, industrielle, artisanale ou librale.
Informations standardises sur la rtractation
Droit de rtractation:
Vous avez le droit de vous rtracter du prsent contrat sans donner de motif dans un dlai de quatorze jours.
- Le dlai de rtractation expire quatorze jours aprs le jour o vous-mme, ou un tiers autre que le transporteur et dsign par vous, prend physiquement possession du dernier bien, lot ou pice.
Pour exercer le droit de rtractation, vous devez nous Russell Books, 734 Fort St., V8W-1H2, Victoria, British Columbia, Canada, +1 2503614447, notifier votre dcision de rtractation du prsent contrat au moyen d'une dclaration dnue d'ambigut (par exemple, lettre envoye par la poste, tlcopie ou courrier lectronique). Vous pouvez utiliser le modle de formulaire de rtractation mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez galement remplir et transmettre une dclaration claire cette fin sur notre site internet Vos commandes dans Votre compte. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans dlai un accus de rception de la rtractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
Pour que le dlai de rtractation soit respect, il suffit que vous transmettiez votre communication relative l'exercice du droit de rtractation avant l'expiration du dlai de rtractation.
Effets de la rtractation :
En cas de rtractation de votre part du prsent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reus de vous, y compris les frais de livraison ( l'exception des frais supplmentaires dcoulant du fait que vous avez choisi, le cas chant, un mode de livraison autre que le mode moins coteux de livraison standard propos par nous) sans retard excessif et, en tout tat de cause, au plus tard quatorze jours compter du jour o nous sommes informs de votre dcision de rtractation du prsent contrat. Nous procderons au remboursement en utilisant le mme moyen de paiement que celui que vous aurez utilis pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressment d'un moyen diffrent; en tout tat de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons diffrer le remboursement jusqu' ce que nous ayons reu le bien ou jusqu' ce que vous ayez fourni une preuve d'expdition du bien, la date retenue tant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, Russell Books, 734 Fort St., V8W-1H2, Victoria, British Columbia, Canada, +1 2503614447, sans retard excessif et, en tout tat de cause, au plus tard quatorze jours aprs que vous nous aurez communiqu votre dcision de rtractation du prsent contrat. Ce dlai est rput respect si vous renvoyez le bien avant l'expiration du dlai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilit n'est engage qu' l'gard de la dprciation du bien rsultant de manipulations autres que celles ncessaires pour tablir la nature, les caractristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Exceptions au droit de rtractation
Le droit de rtractation ne s'applique pas :
- la fourniture d'un contenu numrique non fourni sur un support matriel (tel qu'un CD ou un DVD), si vous avez accept au moment de la passation de votre commande que nous commencions la fourniture de celui-ci et renonc votre droit de rtractation ;
- la fourniture d'un journal, d'un priodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement ces publications.
Formulaire de rtractation
(A complter et renvoyer seulement si vous souhaitez-vous rtracter du prsent contrat)
A l'attention de : (Russell Books, 734 Fort St., V8W-1H2, Victoria, British Columbia, Canada, +1 2503614447)
Je vous notifie par la prsente ma rtractation du contrat portant sur la vente des produits suivants :
numro de commande :
Command le/reu le :
Mon nom et mon adresse :
Signature (seulement si ce formulaire est notifi en version papier) :
Date
