ARRÊTÉ DE LA COUR DE PARLEMENT, AIDES ET FINANCES DE DAUPHINÉ. Du vingt-deuxieme Mars 1765. QUI tient pour maxime inviolable & inhérente à la constitution de la Monarchie, qu'Il n'est qu'un seul & Unique Parlement de France, & conséquemment qu'une seul & unique Cour des Pairs, divisée en plusieurs Classes.

Laforte

Edité par S.L.N.D, 1765

A propos de cet article

In-4 de 4 pages , dérelié, 17.5 x 23.5 cm. voir photos.

N° de réf. du vendeur MP1322

Détails bibliographiques

• Titre: ARRÊTÉ DE LA COUR DE PARLEMENT, AIDES ET FINANCES DE DAUPHINÉ. Du vingt-deuxieme Mars 1765. QUI tient pour maxime inviolable & inhérente à la constitution de la Monarchie, qu'Il n'est qu'un seul & Unique Parlement de France, & conséquemment qu'une seul & unique Cour des Pairs, divisée en plusieurs Classes.
• Éditeur: S.L.N.D
• Date de parution: 1765
• Reliure: Pas de couverture
• Édition: Edition originale
• État de l'article: Bon