ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui ordonne que les sieurs François-Jacques Dutertre-Macé & Léonard Peyrand, signeront les Bulletins à apposer aux Marchandises de l'Inde, conjointement avec les sieurs Laurent- André-Olivier - Bonaventure Besné & Jacques-Louis Codercq, nommés par Arrêt du 30 septembre dernier. Du 18 Décembre 1786.

LE B . BRETEÜL,

Edité par A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. 1787., 1786
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