ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, PORTANT Règlement pour les priviléges & exemptions dont jouiront les Lieutenans des Maréchaux de France, les Conseillers Rapporteurs & les Secrétaires-Greffiers du point d'honneur. Du 3 Mai 1771.

MONTEYNARD,

Edité par A Paris, chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon & du Battoir, Quartier S. André -des Arcs. 1771., 1771
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