ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui commet le sieur Beaurain, premier Commis du Contrôle général des finances, pour dresser & signer les procès-verbaux, & parapher les registres journaux, que les Receveurs généraux des Domaines & Bois doivent tenir en exécution du réglement du 18 Octobre 1772. Du 21 Novembre 1772.

PHELYPEAUX,

Edité par A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arts, 1772., 1772
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