ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui commet & subroge le sieur Albert, Lieutenant général de Police, pour, au lieu & place du sieur le Noir, connoître des contestations relatives aux Abreuvoirs, Puits & autres Édifices public. Du 31 Mai 1775.

PHELYPEAUX,

Edité par De l'Imprimerie de Guillaume Desprez, Imprimeur ordinaire du Roi & du Clergé de France, rue S. Jacques., 1775
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