ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui déboute les sieurs Arnoult, Dubois de la Rouance, Mansart, Yvonet, & de Tralaigue, de leurs demandes d'un privilege exclusif pour la navigation des rivieres d'Etampes, d'Essonne & du Remard. DU 26 Mai 1767.

LOUIS , BERTIN

Edité par A Paris, chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l'Hercule, 1767., 1767
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