ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui fixe le nombre de Chevaux qui pourront être attelés aux Charrettes à deux roues. Du 7 Avril 1771.

LOUIS, BERTIN

Edité par A Paris, chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignons Saint- André -des Arts, 1771., 1771
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