ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI ordonne que les Arrêts du Conseil des 30 Mai 1701 & 11 Juin 1702, seront exécutés suivant leur forme & teneur dans ladite Communauté de Berat, tant pour ce qui concerne la Place du Banc des Officiers de Justice & de celui des Consuls dans l'Eglise, que pour l'ordre qui doit être observé entre eux dans la marche aux Processions, aux Offrandes, & dans toutes les Cérémonies publiques, où lesdites Officiers de Justice, & lesdits Consuls doivent assister ensemble. Du 3 Avril 1784.

Le Baron de Breteuil

Edité par S.L.N.D, 1784

A propos de cet article

Petit in-4 de 6+2 pages, Trou de ficelle , 16 x 20.5 cm. voir photos.

N° de réf. du vendeur MP1154

Détails bibliographiques

• Titre: ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI ordonne que les Arrêts du Conseil des 30 Mai 1701 & 11 Juin 1702, seront exécutés suivant leur forme & teneur dans ladite Communauté de Berat, tant pour ce qui concerne la Place du Banc des Officiers de Justice & de celui des Consuls dans l'Eglise, que pour l'ordre qui doit être observé entre eux dans la marche aux Processions, aux Offrandes, & dans toutes les Cérémonies publiques, où lesdites Officiers de Justice, & lesdits Consuls doivent assister ensemble...
• Éditeur: S.L.N.D
• Date de parution: 1784
• Reliure: Pas de couverture
• Édition: Edition originale
• État de l'article: Bon