ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui ordonne que tous les Droits des Seigneurs, sur les Grains, dont la perception n'a pas été suspendue par des Arrêts particuliers, continueront d'être perçus, Du 20 Juillet 1775.

Turgot , De Lamoignon

Edité par A Lille, de l'Imprimerie de N. J. B. PETERINCK-CRAMÉ, imprimeur ordinaire du Roi. S.D, 1775
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