ARREST DU CONSEIL D'ESTAT DU ROY, Qui, ayant aucunement égard aux représentations, tant du sieur Evêque de Blois, que des héritiers Boutant, & à celles des Marchands Fréquentant la rivière de Loire, en ce qui concerne le tarif inséré dans les arrêts du Conseil du 27 décembre 1729, ordonne que le droit de péage sur la rivière de Loire, sous le pont de Blois, dans lequel ledit sieur évêque de blois & les Héritiers du sieur Boutant ont été maintenus par lesdits arrêts, chacun pour les part & portion qui leur appartiennent, sera perçû à l'avenir par un seul & même receveur, conformément au tarif inséré dans le présent arrêt. Du 16 Mars 1751.

ROÜLLÉ

Edité par A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. M. D C C L I., 1751
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