ARREST DU CONSEIL D'ESTAT DU ROY, Qui maintient le Sieur de Beaurepaire dans un droit de peage par terre dans l'estenduë de la Seigneurie de Varey en Bugey. Du 3 . Janvier 1730.

LOUIS PHELYPEAUX,

Edité par A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. M. D C C X X X I., 1730
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