ARREST DU CONSEIL D'ESTAT DU ROY, Qui maintient le sieur Duc de Richelieu dans un droit de bac ou passage sur la rivière de Dordogne à Saint-Pardoux, despendant de la seigneurie de Fronsac, generalité de Bordeaux, pour en percevoir les droits suivant le tarif inseré dans le present arrest. Du 28. Juin 1735.

CHAUVELIN

Edité par A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. 1740., 1735
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