ARREST DU CONSEIL D'ESTAT DU ROY, Qui maintient le sieur de Guignard, en qualité d,Engagiste, dans les droits de peage par eau sur la riviere du Rhône, appellez dejonage & vingtain de la bastie montluer, pour estre perçûs à l'avenir au port de Jonage, generalité de Dauphiné, suivant le tarif inseré dans ledit arrest. Du 10 .Septembre 1737.

BAÜYN,

Edité par A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. M. D C C X X X I X., 1737
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