ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui commet le sieur Bertin, Trésorier des Revenus casuel , pour faire le recouvrement des Droits établis au profit de Sa Majesté, par l'Edit de création des nouvelles Communautés d,arts & métiers des différentes villes du ressort du Parlement de Paris, ainsi qu'il avoit été commis par Arrêts du Conseil des 24 Août 1776 & 31 Janvier dernier, à faire les recouvrement de pareille nature dans les villes de Paris & Lyon. Du 21 Juin 1777.

LOUIS, AMELOT,

Edité par A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs. 1777., 1777
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