ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, QUI maintient les Matelots classés du Pont de Villeneuve-lez-Avignon, dans le droit & privilège exclusif de tenir Bateaux sur les deux bords du Rhône, fait défenses à tous autres d'entreprendre sur ledit droit, & de troubler lesdits Matelots classés. Du 31 Janvier 1761
Louis , Phelypeaux
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