ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, QUI rétablie la perception du Droit de Minage dans la Ville de Pontoise, qui avoit été suspendue par Arrêt du 30 Avril 1775. Du 8 Juillet 1776.

Amelot , Bertier

Edité par A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs. 1776., 1776
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