ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, Concernant les Greffiers Enregistrateurs des Domaines de cens de main-morte, du 19 Juillet 1692.

Ranchin

Edité par A GRENOBLE, Chez ALEXANDRE GIROUD, Libraire de Nosseigneurs de Parlement, à la salle du Palais, 1692., 1692
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