ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, ET LETTRES-PATENTES, QUI ordonne la continuation de la Levée des Droits de Petit-Blanc par doublement, pour servir au Remboursement des Avances que la Province de Languedoc a faites, ou fera, pour les Reparations des Chaussées du Rône, jusques & à concurrence de la somme de quarante mile livres. Du 10 Septembre 1748.

LOUIS, PHELYPEAUX,

Edité par S. L. N. D., 1748
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