ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, ET LETTRES PATENTES, QUI prorogent pendant trois années dans le seul Diocède de Narbonne, la Declaration du 15 Mars 1712, portant Reglement sur les Droits Seigneuriaux payables en Huile. Des 14 & 29 Juin 1735.

Louis , Phelypeaux

Edité par S.L.N.D, 1735
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