ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, QUI ORDONNE QUE LE RESVLTAT du Conseil du 27. Août dernier, portant Adjudication des Fermes du Domaine d'Occident, & Droit de marque des Chapeaux, sera executé selon sa forme & teneur: Et conformément à iceluy, que Maître Loüis Guigues Bourgeois de Paris, jo¸uira desdites fermes pendant douze années, qui commenceront au premier Octobre 1697. aux Prix, Charges, Clauses & Conditions contenuës audit Resultat, &c. Du vingt-huit Septembre 1697. ( 28 Septembre 1697)

RANCHIN, BOUCHU, GUERIGNON,

Edité par A GRENOBLE, chez ALEXANDRE GIROUD, 1697., 1697
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