ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, QUI autorise les Augmentations faites au Compoix de la Ville d'Usez, jusques & inclus l'année 1708: ordonne que les Impositions seront reparties sur lesd. Augmentations; Et fait défenses d'en faire à l'avenir de semblables, jusqu'à ce qu'il ait esté procedé à un nouveau Compoix. Du 26 Avril 1735.

PHELYPEAUX,

Edité par S.L.N.D., 1735
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