ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, QUI modère à dix sols du cent pesant, les Droits de Sortie du Royaume sur les Etoffes de Laine, à l'exception des Draps ou Serges drapées, & ce pendant deux années, à compter du 15 Janvier 1744. Du 3 Septembre 1743.

Phélypeaux

Edité par S.L.N.D, 1743
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