ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, QUI permet à la Province de prendre sur les 118570 liv. restant du Fonds ci-devant reservé pour le Remboursement des Dettes de ladite Province, la somme de 42885 liv. pour servir au Remplacement de l'Avance faite par le Trésorier de la Bourse, de pareille, pour le Payement du reste de la Dépense des Ouvrages de la fortification des Côtes. Du 28 Octobre 1748.

PHELYPEAUX,

Edité par S. L. N. D., 1748
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