ARREST DU CONSEIL DU ROI, Concernant le Marc d'or payer pour les Offices sur les Ports, Quais, Chantiers, Halles, Places, Foires & Marchés de la ville, faubourgs & banlieue de Paris; & pour ceux qui dépendoient ci-devant de l'Hôtel-de-ville de Paris, & dans la nomination desquels Sa Majesté est rentrée par l'arrêt du 15 septembre 1771,en exécution de l'Edit du mois de février précédent. Du 18 Octobre 1773.

PHELYPEAUX,

Edité par De l'Imprimerie de Guillaume Desprez, Imprimeur ordinaire du Roi & du Clergé de France, rue S. Jacques., 1773
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