ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT DE PROVENCE, QUI ordonne à toutes les Confrairies des Pénitens & autres Confrairies laïques des Villes & lieux de la Province, de remettre au Greffe de la Sénéchaussée, ou autre juridiction principal, dans deux mois, l'inventaire de leurs effets, un état de leurs dettes & fondations dont elles sont chargées, & leurs comptes de l'année précédents, par entrée & par issue. Du 13 Mars 1761.

Regibeau

Edité par A AIX, chez la Veuve de J. David & Esprit David. 1761., 1761
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