ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT DE PROVENCE. Qui ordonne à tous juges de la Province de faire sequestrer exactement les Filles enceintes, dont ils recevront les expositions, & d'en charger des personnes capable d'en répondre: Enjoint aux Greffiers d'envoyer aux Recteurs de l'Hôpital général de cette Ville, un extrait en forme desdites expositions, à peine de 50. liv d'amende, tant contre les Juges, que contre les Greffiers. Du 14 Juin 1745.

Deregina

Edité par A AIX, chez la Veuve de Joseph David & Esprit David , Imprimeur du Roy & 1745., 1745
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