ARREST DU PARLEMENT, TENANT LA CHAMBRE DES EAUX ET FORETS, Qui ordonne que les Bois, Epines & Broussailles qui se trouvent dans l'espace de 60 pieds des bords des Chemins, seront coupés & défrichés aux frais des propriétaires, dans la quinzaine. Du 27 juin 1771.

DE REGINA,

Edité par A AIX, chez Esprit David, Imprimeur du Parlement 1771., 1771
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