ARRET DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, ET LETTRES PATENTES SUR ICELUI, Registrées au Conseil Supérieur, le 19 Juin 1772. Qui autorisent les Prévôt des Marchands, & échevins de la Ville de Lyon, à régir les Octrois de ladite Ville. des 12 & 27 Mai 1772.

LOUIS, BERTIN,

Edité par A Lyon, De l`Imprimerie de P. Valfray, Imprimeur du Roi , & du Conseil Supérieur,aux Halles de la Grenette.1772., 1772
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