ARRET DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui casse les Ordonnances des Officiers de la Sénéchaussée & Lieutenants généraux de Police de la Rochelle, des 9 & 10 Mars 1775; la premiere, en ce qu'elle ordonne la visite dans les greniers de grains venant de l'étranger; & la seconde, en ce qu'elle en suspend la vente sous le prétexte qu'il sont avariés. Du 7 Avril 1775.

PHELYPEAUX

Edité par A LYON, de l'Imprimerie de P. VALFRAY, Imprimeur du Roi, aux Halles de la Grenette. 1775., 1775

A propos de cet article

In-4 de 6 + 2 pages, dé-relié, 19 x 26 cm. voir photos. N° de réf. du vendeur CP0277

Détails bibliographiques

Titre : ARRET DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui casse ...

Éditeur : A LYON, de l'Imprimerie de P. VALFRAY, Imprimeur du Roi, aux Halles de la Grenette. 1775.

Date d'édition : 1775

Reliure : Pas de couverture

Etat : Bon

Edition : Edition originale