Au sommaire : Textes g�n�raux - Prestations de retour - Prestations de subsistance - Aide au reclassement - Prestations sociales - S�curit� Sociale - Prestations familiales - logement - h�bergement collectif - extension des mesures - D�l�gations r�gionales et commissions - Dispositions sp�ciales � certaines cat�gories de rapatri�s : fonctionnaires , magistrats , greffiers et interpr�tes judiciaires , personnels de police , ouvriers de l'Etat , agents des services publics , agents d�partementaux et communaux , personnels de l'�lectricit� et du gaz , agriculteurs , praticiens conseils de la S�curit� Sociale , conducteurs ou loueurs de taxis , pharmaciens , coiffeurs - Auxiliaires de justice et commissairres de soci�t�s - Pilotes maritimes . - Mesures diverses - . Accompagn� d'un additif � la brochure N� 1215 . - 342 p. , 450 gr.

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Titre

Accueil et R�installation Des Fran�ais D'outre-mer N� 1215 �dition Mise � Jour Au 4 D�cembre 1962

�diteur

Journaux Officiels, Paris

Date de parution

1962

Langue

fran�ais

Reliure

Broch�

�dition

1�re �dition

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