Arrêt de la Cour de Parlement de Provence, Qui fixe une forme de procéder sommaire pour accélérer la décision des contestations qui s'élèveront dans la discussion des biens de la ci-devant Société se disant de Jésus, entre les Syndics des Créanciers de ladite ci-devant Société, & les demandeurs en distraction & autres prétendants droits sur lesdits biens. Du 7 Mai 1763. Extraits des registres du Parlement.

Signé Regina

Edité par A Aix : Chez la veuve de J. David & Esprit David, 1763
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