Arrest du Conseil d'Etat du ROY Portant que les Commandeurs & Religieux de toutes les Maisons de l'Ordre de Saint-Esprit de Montpellier, qui sont établis dans le Royaume, seront tenus dans deux mois, de représenter pardevant les Sieurs Intendans & Commissaires départis dans les Provinces, chacun dans son Déprtament, les Titres de leur établissement ou Fondation & ceux qui concernent les Biens & Revenus dont ils jouissent ou ont droit de jouir 6 octobre 1747

[Paupérisme]

Date d'édition : 1747
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