Arrest de la Cour de Parlement, portant Règlement pour la nomination des Notables dans les Bureaux d'Administration des Collèges, & les Officiers Municipaux qui doivent en être Membres. - Extrait des Registres du Parlement. - Du 8 Mars 1785.

Lutton, Dufranc [Collège Royaux]

Edité par Paris : P.G. Simon et N.H. Nyon, 1785
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