Arrest du conseil d'estat du roy, du 29 mars 1721 et lettres patentes sur Iceluy. Donné à Paris le 3 avril 1721. Registrées en la Cour des Aydes le 5 avril 1721 ; Portant rétablissement du droit annuel sur les vendants vin et autres boissons dans la ville et fauxbourgs de Paris.

Louis

Edité par Paris : Veuve SAUGRAIN et Pierre PRAULT, 1721
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